1. Responsable
[Nom légal, adresse et responsable à confirmer]
2. Données actuellement traitées
Les calculateurs et le pré-diagnostic fonctionnent localement dans le navigateur et ne demandent pas de coordonnées. Le formulaire de projet recueille les coordonnées et renseignements que la personne choisit de fournir afin que 1Clic puisse analyser la demande et y répondre.
3. Mesure et témoins
[Outils analytiques, catégories de témoins, durées et fournisseurs à confirmer avant activation]
4. Transmission du formulaire
Les demandes sont transmises par un service de relais de formulaire à une boîte de réception privée contrôlée par 1Clic. L’adresse de destination n’est pas publiée sur le site. Le relais peut traiter temporairement les renseignements nécessaires à la livraison du message.
5. Conservation et suppression
[Calendrier de conservation et procédure de suppression à confirmer]
6. Plaintes et demandes
[Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels à confirmer]
Dernière mise à jour de cette version de travail : 11 août 2026. Validation juridique requise avant lancement public sur 1clic.ca.